Natural person in Bantzenheim (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 20140203GM66. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140203GM66
Debt restruct. nmbr:
20140203GM66
Report date
Reference
Description
11-02-2014
20140203GM66
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00207 ; date d'insolvabilité notoire : 16 octobre 2013 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2397
- Date :
- 13 janvier 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUCHHOLZ
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Est
68490
Bantzenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00207 ; date d'insolvabilité notoire : 16 octobre 2013 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
15-02-2011
20140203GM66
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00078
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 24 janvier 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAYET
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
74
rue
de Sausheim
68100
Mulhouse
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUCHHOLZ
- Prénom :
- Aurore
-
Adresse :
-
74
rue
de Sausheim
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00078
18-06-2009
20140203GM66
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 09/00078, date d'insolvabilité notoire : 6 avril 2009, mandataire : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 27 mai 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAYET
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
74
rue
de Sausheim
68100
Mulhouse
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUCHHOLZ
- Prénom :
- Aurore
-
Adresse :
-
74
rue
de Sausheim
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 09/00078, date d'insolvabilité notoire : 6 avril 2009, mandataire : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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