There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
13-01-2015
431599372
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; N° RG : 14/00019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 11 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
431 599 372
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- CAPOLO
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; N° RG : 14/00019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
03-08-2014
431599372
Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° R.G : 14/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 1er juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
431 599 372
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- CAPOLO
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° R.G : 14/00019
27-03-2014
431599372
Jugement d'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de CAPOLO (Christian), RCS 431 599 372 ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 27 février 2014
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de CAPOLO (Christian), RCS 431 599 372 ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
09-02-2014
431599372
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 16 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
431 599 372
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- CAPOLO
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.