Natural person in Seillans (Var) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Draguignan. The insolvency number of this case is 300636032. No reports are available yet.
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Insolvency number:
300636032
Debt restruct. nmbr:
8302117305
Report date
Reference
Description
07-10-2015
300636032
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2430
- Date :
- 15 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 300 636 032 RM 83
- Nom :
- MARIOTTINI
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4924
route
de Draguignan
83440
Seillans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-04-2015
300636032
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 3623
- Date :
- 15 avril 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 300 636 032 RM 83
- Nom :
- MARIOTTINI
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4924
route
de Draguignan
83440
Seillans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2014
300636032
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 28 janvier 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 300 636 032 RM 83
- Nom :
- MARIOTTINI
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4924
route
de Draguignan
83440
Seillans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-12-2011
300636032
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110241 publié le 14/12/2011
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 300 636 032 RM 83
- Nom :
- MARIOTTINI
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4924
route
de Draguignan
83440
Seillans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
08-12-2010
300636032
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010
- Annonce n°
- 3098
- Date :
- 23 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 300 636 032 RM 83
- Nom :
- MARIOTTINI
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4924
route
de Draguignan
83440
Seillans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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