There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
08-10-2019
441333820
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 2019-10-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2019
441333820
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019
- Annonce n°
- 2045
- Date :
- 2019-10-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2018
441333820
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PIOLLET.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 2018-12-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PIOLLET.
30-10-2018
441333820
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3026
- Date :
- 2018-10-25
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
13-06-2018
441333820
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2018 et désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180111 publié le 13/06/2018
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 2018-06-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2018 et désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-07-2014
441333820
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 16 juillet 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
05-02-2014
441333820
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 2333
- Date :
- 14 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-01-2013
441333820
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1028
- Date :
- 16 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080044 publié le 14/03/2008
- Annonce n°
- 869
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : BLUE LAGOON (SARL).
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.