Natural person in Saint-Preuil (Charente) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angouleme. The insolvency number of this case is 160122742. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
160122742
Debt restruct. nmbr:
160122742
Report date
Reference
Description
31-01-2014
160122742
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140022 publié le 31/01/2014
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 14 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POUGNAUD
- Prénom :
- Jean-Christophe
-
Adresse :
-
le Bourg
16130
Saint-Preuil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2013
160122742
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 2 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POUGNAUD
- Prénom :
- Jean-Christophe
-
Adresse :
-
le Bourg
16130
Saint-Preuil
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2013
160122742
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130106 publié le 05/06/2013
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 23 mai 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POUGNAUD
- Prénom :
- Jean-Christophe
-
Adresse :
-
le Bourg
16130
Saint-Preuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.