The insolvency number of this case is 349032169. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
349032169
Debt restruct. nmbr:
060510605340740121
-
Business address:
avenue Corniglion Molinier 5
06450 Roquebillière
Show on map
Report date
Reference
Description
19-03-2015
349032169
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150055 publié le 19/03/2015
- Annonce n°
- 1342
- Date :
- 4 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
349 032 169
RCS
Nice
- Nom :
- BOSI
- Prénom :
- Charles Jean Louis
- Activite :
- alimentation générale gros, demi gros, détail, fruits et légumes, vins, surgelés, traiteur (vente de produits).
-
Adresse :
-
5
avenue
Corniglion Molinier
06450
Roquebillière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
06-01-2015
349032169
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015
- Annonce n°
- 1000
- Date :
- 19 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
349 032 169
RCS
Nice
- Nom :
- BOSI
- Prénom :
- Charles Jean Louis
- Activite :
- alimentation générale gros, demi gros, détail, fruits et légumes, vins, surgelés, traiteur (vente de produits).
-
Adresse :
-
5
avenue
Corniglion Molinier
06450
Roquebillière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
31-01-2014
349032169
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140022 publié le 31/01/2014
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 16 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
349 032 169
RCS
Nice
- Nom :
- BOSI
- Prénom :
- Charles Jean Louis
- Activite :
- alimentation générale gros, demi gros, détail, fruits et légumes, vins, surgelés, traiteur (vente de produits).
-
Adresse :
-
5
avenue
Corniglion Molinier
06450
Roquebillière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010
- Annonce n°
- 155
-
n°RCS :
-
349 032 169
RCS
Nice
- Nom :
- BOSI
- Prénom :
- Charles Jean Louis
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce
- Activité :
- alimentation générale gros, demi gros, détail, fruits et légumes, vins, surgelés, traiteur (vente de produits).
- Adresse de l'établissement :
-
5
avenue
Corniglion Molinier
06450
Roquebilliere
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOCCARD Sibylle & CAILLEAU
- Prénom :
- André
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2007
- Publication légale :
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur du 20 août 2010
- Oppositions :
- Au Mandataire Etude de Me Pierre FERAUD, 22 avenue Notre Dame, BP 1513 - 06009 Nice cédex 1 pour la validité et pour la correspondance
- Commentaires :
- Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne physique avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.