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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 441868106. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Monestier-de-Clermont
Province:
Isère
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
441868106
Debt restruct. nmbr:
38012010RJ02046022D74F-A4DB-CF42-9093-64BC8DEAF291
Branch
Type
Description
Group
Building industry
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Site preparation
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
zone artisanale ou zone d'activité les Carlaires 0
38650 Monestier-de-Clermont
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Publications
Report date
Reference
23-01-2014
441868106
Jugement modifiant le plan de continuation.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014

Annonce n°
1290
Date :
14 janvier 2014
Jugement modifiant le plan de continuation
RM :
441 868 106 RM 38
RCS :
441 868 106 RCS Grenoble
Nom :
PERROT
Prénom :
Romuald
Nom d'usage :
PERROT
Activite :
travaux publics terrassements vrd
Adresse :
zone artisanale ou zone d'activité les Carlaires 38650 Monestier-de-Clermont
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation.
16-01-2014
441868106
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014

Annonce n°
295
RCS :
538 711 482 RCS Grenoble
Dénomination :
ISERE-DROME TRAVAUX PUBLICS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
37300.00 EUR
Adresse :
12 chemin de la Plaine Zae les Bauches 38640 Claix
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 64700 EUR
Activité :
Travaux publics, terrassement, voirie, réseaux, divers ( VRD ).
Adresse de l'établissement :
22 Impasse de la Pissarde 38640 Claix
Précédent(s) Propriétaire(s) :
RCS :
441 868 106 RCS Grenoble
Nom :
PERROT
Prénom :
Romuald
Nom d'usage :
PERROT
Date de commencement d'activité :
01 novembre 2013
Publication légale :
L'Essor de l'Isère du 10 janvier 2014
Déclarations de créances :
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
20-10-2011
441868106
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110204 publié le 20/10/2011

Annonce n°
898
Date :
11 octobre 2011
Jugement de plan de redressement
RM :
441 868 106 RM 38
RCS :
non Inscrit
Nom :
PERROT
Prénom :
Romuald
Nom d'usage :
PERROT
Activite :
travaux publics terrassements vrd
Adresse :
zone artisanale ou zone d'activité les Carlaires 38650 Monestier-de-Clermont
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
10-12-2010
441868106
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100239 publié le 10/12/2010

Annonce n°
1552
Date :
24 novembre 2010
Dépôt de l'état des créances
RM :
441 868 106 RM 38
RCS :
non Inscrit
Nom :
PERROT
Prénom :
Romuald
Nom d'usage :
PERROT
Activite :
travaux publics terrassements vrd
Adresse :
zone artisanale ou zone d'activité les Carlaires 38650 Monestier-de-Clermont
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2010
441868106
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2010 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100085 publié le 02/05/2010

Annonce n°
1374
Date :
13 avril 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
441 868 106 RM 38
RCS :
non Inscrit
Nom :
PERROT
Prénom :
Romuald
Nom d'usage :
PERROT
Activite :
travaux publics terrassements vrd
Adresse :
zone artisanale ou zone d'activité les Carlaires 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2010 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08-09-2009
441868106
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090172 publié le 08/09/2009

Annonce n°
186
Rectificatif.

BODACC A. Numéro de parution : 20090125. Annonce numéro : 626. Date de parution : 2 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

RCS :
493 300 016 RCS Grenoble
Dénomination :
GSR
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
37000.00 EUR
Adresse :
7 rue de la Chartreuse 38500 Voiron
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
Activité :
Travaux publics.
Adresse de l'établissement :
zone artisanale les Carlaires 38650 Monestier-de-Clermont
Précédent(s) Propriétaire(s) :
RCS :
441 868 106 RCS Grenoble
Nom :
PERROT
Prénom :
Romuald
Nom d'usage :
PERROT
Date de commencement d'activité :
01 juin 2009
Publication légale :
Terre Dauphinoise du 18 juin 2009
Oppositions :
Siège du fonds cédé sis ZA des Carlaires 38650 Monestier de Clermont.
02-07-2009
441868106
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090125 publié le 02/07/2009

Annonce n°
626
RCS :
493 300 016 RCS Grenoble
Dénomination :
GSR
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
37000.00 EUR
Adresse :
7 rue de la Chartreuse 38500 Voiron
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
Activité :
Travaux publics.
Adresse de l'établissement :
zone artisanale les Carlaires 38650 Monestier-de-Clermont
Précédent(s) Propriétaire(s) :
RCS :
441 868 106 RCS Grenoble
Nom :
PERROT
Prénom :
Romuald
Nom d'usage :
PERROT
Date de commencement d'activité :
01 juin 2009
Publication légale :
Le Travailleur Alpin du 18 juin 2009
Oppositions :
Siège du fonds cédé sis ZA des Carlaires 38650 Monestier de Clermont.
Reports
There are no court reports available (yet).
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