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Insolvency number:
20140108FN1
Debt restruct. nmbr:
20140108FN1
Report date
Reference
Description
16-01-2014
20140108FN1
Jugement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 793
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALVIGNAC
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Poupetière
03130
Le Donjon
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
06-03-2013
20140108FN1
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 898
- Date :
- 6 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALVIGNAC
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
Poupetière
03130
Le Donjon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-03-2012
20140108FN1
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2012, représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 759
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALVIGNAC
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Poupetière
03130
Le Donjon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2012, représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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