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Place:
La Chapelle-Bertrand
Insolvency number:
20140101EW29
Debt restruct. nmbr:
20140101EW29
Report date
Reference
Description
09-01-2014
20140101EW29
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2541
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Etangs
79200
La Chapelle-Bertrand
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Etangs
79200
La Chapelle-Bertrand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
27-10-2013
20140101EW29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 894
- Date :
- 3 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Les Etangs
79200
La Chapelle-Bertrand
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Les Etangs
79200
La Chapelle-Bertrand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-02-2013
20140101EW29
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 9 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Etangs
79200
La Chapelle-Bertrand
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Etang
79200
La Chapelle-Bertrand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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