Natural person in Eperlecques (Pas-de-Calais) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Omer. The insolvency number of this case is 20131229EV32. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20131229EV32
Debt restruct. nmbr:
20131229EV32
Report date
Reference
Description
07-01-2014
20131229EV32
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer siégeant au Palais de Justice à Saint-Omer, a rendu la décision dont la teneur suit : fin de la période d'observation ; ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 janvier 2012 ; désigne M. REMBOTTE, juge commissaire et M. SALOMON, juge commissaire suppléant ; désigne Maître RUFFIN (Pascal), en qualité de liquidateur ; fixe à six mois le dépôt des créances par le liquidateur à compter de la publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Maxime
- Activite :
- élevage et pension de chevaux
-
Adresse :
-
rue
du Ranch
Ferme du Quilleval
62910
Eperlecques
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer siégeant au Palais de Justice à Saint-Omer, a rendu la décision dont la teneur suit : fin de la période d'observation ; ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 janvier 2012 ; désigne M. REMBOTTE, juge commissaire et M. SALOMON, juge commissaire suppléant ; désigne Maître RUFFIN (Pascal), en qualité de liquidateur ; fixe à six mois le dépôt des créances par le liquidateur à compter de la publication
28-11-2013
20131229EV32
Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013 de M. DUVAL (Maxime)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 12 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Maxime
-
Adresse :
-
rue
du Ranch
Ferme du Quilleval
62910
Eperlecques
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013 de M. DUVAL (Maxime)
04-08-2013
20131229EV32
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15 décembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 988
- Date :
- 12 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Maxime
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
du Ranch
Ferme du Quilleval
62910
Eperlecques
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15 décembre 2013
13-02-2013
20131229EV32
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/01/2012 ; administrateur : Maître RUFFIN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; commissaire priseur : Maître FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 11 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Maxime
- Activite :
- élevage et pension de chevaux
-
Adresse :
-
rue
du Ranch
Ferme du Quilleval
62910
Eperlecques
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/01/2012 ; administrateur : Maître RUFFIN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; commissaire priseur : Maître FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
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