Fonderie Et Laminoir De Breteuil in Breteuil-sur-Iton (Eure) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'evreux. The appointed curator is Scp Diesbecq Zolotarenko Representee Par Me Zolotarenko. The insolvency number of this case is 537499113. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Fonderie Et Laminoir De Breteuil
Insolvency number:
537499113
Debt restruct. nmbr:
270212702453601766
-
Business address:
route de Verneuil 1133
27160 Breteuil-sur-Iton
Show on map
Report date
Reference
Description
07-08-2019
537499113
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 2019-07-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 537 499 113RCSEvreux
- Dénomination :
- FONDERIE ET LAMINOIR DE BRETEUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- la métallurgie et les industries mécaniques en général et tout ce qui concerne le traitement des métaux.
- Adresse du siège social :
- 1133 route de Verneuil Breteuil sur Iton 27160 Breteuil
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-09-2016
537499113
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 18 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 537 499 113RCSEvreux
- Dénomination :
- FONDERIE ET LAMINOIR DE BRETEUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- la métallurgie et les industries mécaniques en général et tout ce qui concerne le traitement des métaux.
- Adresse du siège social :
- 1133 route de Verneuil Breteuil sur Iton 27160 Breteuil-sur-Iton
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-03-2014
537499113
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 27 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 537 499 113RCSEvreux
- Dénomination :
- FONDERIE ET LAMINOIR DE BRETEUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- la métallurgie et les industries mécaniques en général et tout ce qui concerne le traitement des métaux.
- Adresse du siège social :
- 1133 route de Verneuil Breteuil sur Iton 27160 Breteuil-sur-Iton
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
05-01-2014
537499113
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014
- Annonce n°
- 1072
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 537 499 113RCSEvreux
- Dénomination :
- FONDERIE ET LAMINOIR DE BRETEUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- la métallurgie et les industries mécaniques en général et tout ce qui concerne le traitement des métaux.
- Adresse du siège social :
- 1133 route de Verneuil Breteuil sur Iton 27160 Breteuil-sur-Iton
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 441
- n°RCS :
- 537 499 113RCSEvreux
- Dénomination :
- FONDERIE ET LAMINOIR DE BRETEUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital :
- 200000.00 EUR
- Administration :
- Président : LAMDOUAR Mohammed Adnane en fonction le 02 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 02 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 02 Novembre 2011
- Adresse :
- 1133 route de Verneuil Breteuil sur Iton 27160 Breteuil-sur-Iton
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat au prix stipulé de 90000 Euros
- Activité :
- la métallurgie et les industries mécaniques en général et tout ce qui concerne le traitement des métaux.
- Adresse de l'établissement :
- 1133 route de Verneuil Breteuil sur Iton 27160 Breteuil-sur-Iton
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 478 208 028 RCS Evreux
- Dénomination :
- FLB S. A. S
- Date de commencement d'activité :
- 08 septembre 2011
- Oppositions :
- Cabinet de Maitre Yves BOURGOIN 10 place dupont de l'Eure à Evreux pour la validité et pour la correspondance 1133 route de Verneuil 27160 Breteuil Sur Iton
Curator:
Scp Diesbecq Zolotarenko Representee Par Me Zolotarenko
Curator:
SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO REPRESENTEE PAR ME ZOLOTARENKO
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.