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Name:
Association Adame Des Marais
Place:
Saint-Martin-d'Aubigny
Insolvency number:
20131223ES31
Debt restruct. nmbr:
20131223ES31
Report date
Reference
Description
02-01-2014
20131223ES31
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 12 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ADAME DES MARAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6, Etang des Sarcelles
50190
Saint-Martin-d'Aubigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
08-09-2013
20131223ES31
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 832
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ADAME DES MARAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- animation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
6, Entang des Sarcelles
50190
Saint-Martin-d'Aubigny
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2012
20131223ES31
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1675
- Date :
- 28 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ADAME DES MARAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- animation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
6
Etang des Sarcelles
50190
Saint-Martin-d'Aubigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
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