Natural person in Ferrières-en-Gâtinais (Loiret) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'orleans. The appointed curator is Maître Jean-Paul Jousset. The insolvency number of this case is 403536188. No reports are available yet.
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Place:
Ferrières-en-Gâtinais
Insolvency number:
403536188
Debt restruct. nmbr:
4502208127
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Beverage serving activities
Report date
Reference
Description
02-01-2014
403536188
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 403 536 188 RCS Orléans
- Nom :
- COUPAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
Puy la Laude - 52 rue du Relais Fontenay-sur-Loing
45210
Ferrières-en-Gâtinais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-10-2011
403536188
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 20 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 403 536 188 RCS Orléans
- Nom :
- COUPAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
Puy la Laude 52 rue du Relais
45210
Fontenay-sur-Loing
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2011
403536188
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 14 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 403 536 188 RCS Orléans
- Nom :
- COUPAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
Puy la Laude 52 rue du Relais
45210
Fontenay-sur-Loing
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
28-11-2010
403536188
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100230 publié le 28/11/2010
- Annonce n°
- 947
- Date :
- 3 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 403 536 188 RCS Orléans
- Nom :
- COUPAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
Puy la Laude 52 rue du Relais
45210
Fontenay-sur-Loing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Curator:
Maître Jean-Paul Jousset
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