There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
16-02-2020
443555982
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 12/00803
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 2020-01-29
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 443 555 982RCSMetz
- Dénomination :
- SARL 4 PAT HOTEL
- Forme :
- SARL
- Activité :
- élevage et vente de chiens, prise en pension et vente d’articles pour chiens
- Adresse du siège social :
- route de Marieulles 57420 Coin-lès-Cuvry
- Complément Jugement :
- jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 12/00803
09-03-2014
443555982
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 18 février 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 443 555 982RCSMetz
- Dénomination :
- Sàrl 4 PAT'HOTEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Marieulles 57420 Coin-les-Cuvry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
31-12-2013
443555982
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 443 555 982RCSMetz
- Dénomination :
- SARL 4 PAT HOTEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- élevage et vente de chiens, prise en pension et vente d'articles pour chiens
- Adresse du siège social :
- route de Marieulles 57420 Coin-lès-Cuvry
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans
10-02-2013
443555982
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/06/2011 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 5 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 443 555 982RCSMetz
- Dénomination :
- SARL 4 PAT HOTEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- élevage et vente de chiens, prise en pension et vente d'articles pour chiens
- Adresse du siège social :
- route de Marieulles 57420 Coin-les-Cuvry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/06/2011 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110023 publié le 09/05/2011
- Annonce n°
- 442
- n°RCS :
- 443 555 982RCSMetz
- Dénomination sociale :
- 4PAT HOTEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- route de Mrieulles 57420 Coin-lès-Cuvry
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100014 publié le 05/03/2010
- Annonce n°
- 1018
- n°RCS :
- 443 555 982RCSSarreguemines
- Dénomination sociale :
- 4PAT HOTEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 59, route de Metz, Brulange 57340 Morhange
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Immatriculations
Bodacc A n°20090179 publié le 17/09/2009
- Annonce n°
- 515
- n°RCS :
- 443 555 982RCSMetz
- Dénomination :
- 4 PAT'HOTEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Capital :
- 8500 EUR
- Nom commercial :
- 4 Pat'Hôtel
- Administration :
- gérante : GUGNON, épouse KUPPER (Angélique)
- Adresse :
- route de Marieulles 57420 Coin-les-Cuvry
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
- Activité :
- élevage et vente de chiens, prise en pension et vente d'articles pour chiens
- Adresse de l'établissement :
- route de Marieulles 57420 Coin-les-Cuvry
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2002
- Commentaires :
- Transfert de siège (origine hors ressort) du 59, route de Metz-Brulange, 57340 Morhange, à compter du 01/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090014 publié le 13/02/2009
- Annonce n°
- 862
- n°RCS :
- 443 555 982RCSSarreguemines
- Dénomination sociale :
- 4 PAT HOTEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 59, route de Metz, Brulange 57340 Brulange
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.