Earl Mousseron in Morizecourt (Vosges) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'epinal. The insolvency number of this case is 20131219DZ60. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20131219DZ60
Debt restruct. nmbr:
20131219DZ60
Report date
Reference
Description
29-12-2013
20131219DZ60
Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 2299
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL MOUSSERON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
26-03-2013
20131219DZ60
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Jaurès, 88100 Sainte-Marguerite
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 3197
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 410 555 148 RCS Epinal
- Dénomination :
- EARL MOUSSERON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUSSERON
- Prénom :
- Yannel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTI
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- MOUSSERON
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Jaurès, 88100 Sainte-Marguerite
27-12-2012
20131219DZ60
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2638
- Date :
- 3 mai 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL MOUSSERON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUSSERON
- Prénom :
- Yonnel
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUSSERON
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- ROCHETTI
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.