Natural person in Foucarville (Manche) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Cherbourg. The insolvency number of this case is 20131219DZ29. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20131219DZ29
Debt restruct. nmbr:
20131219DZ29
Report date
Reference
Description
29-12-2013
20131219DZ29
Dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1890
- Date :
- 9 octobre 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROEDIGER
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1 Hameau Mauger
50480
Foucarville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex
15-11-2013
20131219DZ29
Le dépôt de l'état des créances, le 9 octobre 2013, au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, est intervenu dans les opérations de la liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 9 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 449 070 903 RCS Cherbourg
- Nom :
- ROEDIGER
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
1, Hameau Mauger
50480
Foucarville
- Complément Jugement :
- Le dépôt de l'état des créances, le 9 octobre 2013, au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, est intervenu dans les opérations de la liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg
14-12-2012
20131219DZ29
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 16/04/2012 ; liquidateur judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 449 070 903 RCS Cherbourg
- Nom :
- ROEDIGER
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1
Hameau Mauger
50480
Foucarville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 16/04/2012 ; liquidateur judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.