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Insolvency number:
20131219EP22
Debt restruct. nmbr:
20131219EP22
Report date
Reference
Description
29-12-2013
20131219EP22
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; Date de cessation des paiements : 3 juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLARD
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Estay
24230
Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; Date de cessation des paiements : 3 juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
17-11-2013
20131219EP22
Avis de dépôt état de créances, Art. L. 624-1 ; date de cessation des paiements : 3 juin 2011 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLARD
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Estay
24230
Lamothe Montravel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances, Art. L. 624-1 ; date de cessation des paiements : 3 juin 2011 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
13-02-2013
20131219EP22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILLARD
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Essay
24230
Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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