There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
29-12-2013
20131219EP19
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 6 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX
- Forme :
- Association loi 1901
- Activite :
- enseignement et formation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Halles
21450
Baigneux-les-Juifs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
05-09-2013
20131219EP19
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande instance de Dijon le 9 août 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 627
- Date :
- 9 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX
- Forme :
- Association
- Activite :
- enseignement et formation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Halles
21450
Baigneux-les-Juifs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande instance de Dijon le 9 août 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
21-12-2012
20131219EP19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/11/2012 ; mandataire judiciaire : MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21065 Dijon Cedex ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 771
- Date :
- 16 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LA MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX
- Forme :
- Association
- Activite :
- enseignement et formation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Halles
21450
Baigneux-les-Juifs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/11/2012 ; mandataire judiciaire : MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21065 Dijon Cedex ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.