The insolvency number of this case is 452307929. No reports are available yet.
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Place:
Limeil Brevannes Cedex
Insolvency number:
452307929
Debt restruct. nmbr:
940119401482132705
-
Business address:
rue Albert Garry 83
94451 Limeil Brevannes Cedex
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-
Business address:
rue Albert Garry 83
94451 Limeil Brevannes Cedex
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Report date
Reference
Description
11-12-2020
452307929
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200241 publié le 11/12/2020
- Annonce n°
- 2468
- Date :
- 2020-12-02
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- tant en France qu'à l'étranger, transporteur, Louageur, entretien, réparation, mécanique, les transports publics routiers de marchandises, la location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190179 publié le 17/09/2019
- Annonce n°
- 8467
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 Rue Albert Garry 94451 Limeil-Brévannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 12095
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170127 publié le 30/12/2017
- Annonce n°
- 11698
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160099 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 7322
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150101 publié le 03/10/2015
- Annonce n°
- 10559
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
22-05-2015
452307929
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150097 publié le 22/05/2015
- Annonce n°
- 2556
- Date :
- 6 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- tant en France qu'à l'étranger, transporteur, Louageur, entretien, réparation, mécanique, les transports publics routiers de marchandises, la location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés.
13-01-2015
452307929
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 24 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- tant en France qu'à l'étranger, transporteur, Louageur, entretien, réparation, mécanique, les transports publics routiers de marchandises, la location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1749
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : NUNES Suzanne Margarida modification le 13 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : DUCHADEAU Frédéric en fonction le 06 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BRÛLE Simon en fonction le 06 Octobre 2014
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140077 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 18813
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
27-12-2013
452307929
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
- Annonce n°
- 2057
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- tant en France qu'à l'étranger, transporteur, Louageur, entretien, réparation, mécanique, les transports publics routiers de marchandises, la location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130094 publié le 20/12/2013
- Annonce n°
- 11262
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120081 publié le 05/11/2012
- Annonce n°
- 15284
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110082 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 13355
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110211 publié le 30/10/2011
- Annonce n°
- 1834
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : NUNES Suzanne Margarida modification le 13 Juin 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PYBOURDIN Jean Pierre en fonction le 13 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Jacques en fonction le 21 Octobre 2011
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100056 publié le 07/09/2010
- Annonce n°
- 10123
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090071 publié le 24/09/2009
- Annonce n°
- 10729
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080055 publié le 12/08/2008
- Annonce n°
- 8560
- n°RCS :
- 452 307 929RCSCréteil
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS SUBTIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 83 rue Albert Garry 94451 Limeil Brevannes Cedex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
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