There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
27-12-2013
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 13 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAVELET
- Prénom :
- Hubert
- Nom d'usage :
- CHAVELET
- Activite :
- apporteur d'affaires
-
Adresse :
-
168
rue
du Vignier
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
04-07-2013
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 21 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAVELET
- Prénom :
- Hubert
- Nom d'usage :
- CHAVELET
- Activite :
- apporteur d'affaires
-
Adresse :
-
168
rue
du Vignier
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02-11-2012
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120212 publié le 02/11/2012
- Annonce n°
- 900
- Date :
- 19 octobre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 409 066 586 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- CHAVELET
- Prénom :
- Hubert
- Nom d'usage :
- CHAVELET
- Activite :
- commerce en gros de produits chimiques.
-
Adresse :
-
7
rue
Jules Grévy
39800
Poligny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-05-2009
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2008, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 10 avril 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 409 066 586 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- CHAVELET
- Prénom :
- Hubert
- Nom d'usage :
- CHAVELET
- Activite :
- commerce en gros de produits chimiques.
-
Adresse :
-
7
rue
Jules Grévy
39800
POLIGNY
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2008, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-03-2009
39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090047 publié le 08/03/2009
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 13 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 409 066 586 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- CHAVELET
- Prénom :
- Hubert
- Nom d'usage :
- CHAVELET
- Activite :
- achat, vente de tous produits, services et utilisations destinés à l'industrie chimique, verrière ou céramique, métallurgique et bois
-
Adresse :
-
7
rue
Jules Grévy
39800
POLIGNY
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.