Natural person in Vénéjan (Gard) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Nimes. The insolvency number of this case is 400930905. No reports are available yet.
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Insolvency number:
400930905
Debt restruct. nmbr:
30032013RJ0690702F8F96-854E-493E-A279-8B1CC29710E2
Group
Transport and storage
Main code
Land transport and transport via pipelines
Additional code
Freight transport by road
-
Business address:
Zone Artisanale la Passadouire 0
30200 Vénéjan
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-
Business address:
zone artisanale ou zone d'activité la Passadouire 0
30200 Vénéjan
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Report date
Reference
Description
20-04-2018
400930905
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 2018-04-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 930 905RCSNîmes
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- ROUX
- Enseigne :
- Transports Roux Claude
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
- Adresse :
- zone artisanale ou zone d'activité la Passadouire 30200 Vénéjan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2013
400930905
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 930 905RCSNîmes
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- ROUX
- Enseigne :
- Transports Roux Claude
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
- Adresse :
- Zone Artisanale la Passadouire 30200 Vénéjan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-01-2011
400930905
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110019 publié le 27/01/2011
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 18 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 930 905RCSNîmes
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- ROUX
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
- Adresse :
- la Passadouire Zone Artisanale 30200 Vénéjan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2010
400930905
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100071 publié le 13/04/2010
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 30 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 400 930 905RCSNîmes
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- ROUX
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
- Adresse :
- la Passadouire Zone Artisanale 30200 VENEJAN
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES
24-04-2009
400930905
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090080 publié le 24/04/2009
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 8 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 930 905RCSNîmes
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- ROUX
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
- Adresse :
- la Passadouire Zone Artisanale 30200 VENEJAN
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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