The insolvency number of this case is 20131217EM12. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20131217EM12
Debt restruct. nmbr:
20131217EM12
Report date
Reference
Description
26-12-2013
20131217EM12
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
- Annonce n°
- 916
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIGNAL
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier Combier, Les Petits Robins
26250
Livron
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans
18-08-2013
20131217EM12
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/01490 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 18 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIGNAL
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier Combier, Les Petits Robins
26250
Livron
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/01490 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2012
20131217EM12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2496
- Date :
- 2 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 314 715 236 RCS Romans
- Nom :
- VIGNAL
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- cultures fruitières et maraîchères
-
Adresse :
-
quartier Combiet, Les Petits Robins
26250
Livron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.