Natural person in Moyaux (Calvados) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Lisieux. The insolvency number of this case is 140744058. No reports are available yet.
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Insolvency number:
140744058
Debt restruct. nmbr:
140744058
Report date
Reference
Description
24-12-2013
140744058
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 4 décembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARPENTIER
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse MORIN
-
Adresse :
-
11
place
de Verdun
14590
Moyaux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-08-2013
140744058
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 29 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARPENTIER
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse MORIN
-
Adresse :
-
11
place
de Verdun
14590
Moyaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2013
140744058
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 6 février 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARPENTIER
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse MORIN
-
Adresse :
-
11
place
de Verdun
14590
Moyaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 121
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Christophe Jean Gilles
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARPENTIER
- Prénom :
- Caroline Evelyne Josiane
- Nom d'usage :
- MORIN
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Établissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Activité :
- Charcuterie
- Adresse de l'établissement :
-
11
place
de Verdun
14590
Moyaux
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 341 274 561 RCS Lisieux
- Nom :
- MARIE
- Prénom :
- Pascal, Jean, Germain
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
- Publication légale :
- Le Pays d'Auge du 11 septembre 2009
- Oppositions :
- Etude de Maître Jean-Luc BAERT Notaire 19 Place de Verdun 14590 MOYAUX
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