The insolvency number of this case is 20131211DV104. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20131211DV104
Debt restruct. nmbr:
20131211DV104
Report date
Reference
Description
19-12-2013
20131211DV104
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 12/00064 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARON
- Prénom :
- Eric, Paul
-
Adresse :
-
15
rue
des Mechlys
57530
Marsilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCRET
- Prénom :
- Catherine, Marie, Louise
-
Adresse :
-
15
rue
des Mechlys
57530
Marsilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 12/00064 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
20-07-2012
20131211DV104
I 12/00064, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée : 26 décembre 2010, mandataire judiciaire : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 26 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARON
- Prénom :
- Eric, Paul
-
Adresse :
-
15
rue
des Mechlys
57530
Marsilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCRET
- Prénom :
- Catherine, Marie, Louise
- Nom d'usage :
- BARON
-
Adresse :
-
15
rue
des Mechlys
57530
Marsilly
- Complément Jugement :
- I 12/00064, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée : 26 décembre 2010, mandataire judiciaire : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.