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Insolvency number:
20131208DT56
Debt restruct. nmbr:
20131208DT56
Report date
Reference
Description
15-12-2013
20131208DT56
Jugement d'homologation de plan de redressement à 100% sur quatorze ans ; RG N° 12/03945 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORMIER
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitation de vaches allaitantes
-
Adresse :
-
rue
de l'Ancienne Forge
63500
Vodable
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement à 100% sur quatorze ans ; RG N° 12/03945 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
08-10-2013
20131208DT56
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/03945 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 4 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORMIER
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
rue
de l'Ancienne Forge
63500
Vodable
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/03945 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
25-12-2012
20131208DT56
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03945 ; date de cessation des paiements : 28/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2272
- Date :
- 26 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORMIER
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
de l'Ancienne-Forge
63500
Vodable
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03945 ; date de cessation des paiements : 28/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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