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Insolvency number:
20131208DT23
Debt restruct. nmbr:
20131208DT23
Report date
Reference
Description
15-12-2013
20131208DT23
Jugement prononçant le redressement ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2013 ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation ; autorisé DOS SANTOS (Emmanuel), demeurant route du Plan, 38780 Eyzin-Pinet à poursuivre son activité pour une période de six mois ; renvoyé l'affaire au 17 avril 2014 ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1043
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
route
du Plan
38780
Eyzin-Pinet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2013 ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation ; autorisé DOS SANTOS (Emmanuel), demeurant route du Plan, 38780 Eyzin-Pinet à poursuivre son activité pour une période de six mois ; renvoyé l'affaire au 17 avril 2014 ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
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