Natural person in Sancerre (Cher) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bourges. The insolvency number of this case is 20131208DT6. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20131208DT6
Debt restruct. nmbr:
20131208DT6
Report date
Reference
Description
15-12-2013
20131208DT6
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion redressement judiciaire ; jugement ouverture LJ : 11612, arrêt CA 22 novembre 2012 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 976
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion redressement judiciaire ; jugement ouverture LJ : 11612, arrêt CA 22 novembre 2012 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
27-01-2013
20131208DT6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 22 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
18-07-2012
20131208DT6
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 11/06/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 11 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 11/06/2012
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