Natural person in Aviernoz (Haute-Savoie) has been declared bankrupt by the court in GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY. The insolvency number of this case is 74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23E. No reports are available yet.
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Insolvency number:
74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23E
Debt restruct. nmbr:
74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23E
Report date
Reference
Description
12-12-2013
74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23E
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 28 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Laurent
- Nom d'usage :
- DUBREUIL
- Activite :
- couverture zinguerie.
-
Adresse :
-
85
chemin
des Terrets
74570
Aviernoz
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2012
74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 1er mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Laurent
- Nom d'usage :
- DUBREUIL
- Activite :
- couverture zinguerie.
-
Adresse :
-
85
chemin
des Terrets
74570
Aviernoz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2011
74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23E
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Laurent
- Nom d'usage :
- DUBREUIL
- Activite :
- couverture zinguerie.
-
Adresse :
-
85
chemin
des Terrets
74570
Aviernoz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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