The insolvency number of this case is 377632708. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
377632708
Debt restruct. nmbr:
39022013RJ0207482B77A9-4BB3-1A4F-BE25-3855DB55F194
Report date
Reference
Description
04-12-2014
377632708
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014
- Annonce n°
- 733
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
377 632 708
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 377 632 708 RM 39
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Denis, Henri, Raymond
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activite :
- entrepreneur de travaux forestiers.
-
Adresse :
-
56 Rue Mont Blanc - Ham. Champvaux
39800
Barretaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
07-08-2014
377632708
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140150 publié le 07/08/2014
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 17 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
377 632 708
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 377 632 708 RM 39
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Denis, Henri, Raymond
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activite :
- entrepreneur de travaux forestiers.
-
Adresse :
-
56 Rue Mont Blanc - Ham. Champvaux
39800
Barretaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2013
377632708
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1179
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
377 632 708
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 377 632 708 RM 39
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Denis, Henri, Raymond
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activite :
- entrepreneur de travaux forestiers.
-
Adresse :
-
56 Rue Mont Blanc - Ham. Champvaux
39800
Barretaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 1778
-
n°RCS :
-
377 632 708
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Denis, Henri, Raymond
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers et agricoles. Exploitant forestier.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010
- Annonce n°
- 508
-
n°RCS :
-
377 632 708
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Denis Henri Raymond
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers et agricoles.
- Adresse de l'établissement :
-
56
rue
du Mont Blanc
- Ham. Champvaux
39800
Barretaine
- Date de commencement d'activité :
- 26 avril 2010
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.