The insolvency number of this case is 20131204DP11. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20131204DP11
Debt restruct. nmbr:
20131204DP11
Report date
Reference
Description
12-12-2013
20131204DP11
Jugement met fin à la procédure de redressement judiciaire suite à l'apurement du passif échu et des frais de procédure
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 965
- Date :
- 6 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRAWALE
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
20
Grande Rue
16140
Aigre
- Complément Jugement :
- Jugement met fin à la procédure de redressement judiciaire suite à l'apurement du passif échu et des frais de procédure
04-08-2013
20131204DP11
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 767
- Date :
- 26 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRAWALE
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- médecin Généraliste
-
Adresse :
-
20
Grande Rue
16140
Aigre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-11-2012
20131204DP11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRAWALE
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
20
Grande-Rue
16140
Aigre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.