Natural person in Pont-sur-Vanne (Yonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Sens. The appointed curator is Selarl Societe Archibald. The insolvency number of this case is 417968138. No reports are available yet.
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Insolvency number:
417968138
Debt restruct. nmbr:
890318903381004355
Report date
Reference
Description
09-11-2016
417968138
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 1er septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
417 968 138
RCS
Sens
- Nom :
- BOUDJELLA ÉPOUSE FOY
- Prénom :
- Zohra
- Nom d'usage :
- FOY
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement avec l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma.
-
Adresse :
-
1
rue
du Paradis
89190
Pont-sur-Vanne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2013
417968138
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
417 968 138
RCS
Sens
- Nom :
- BOUDJELLA ÉPOUSE FOY
- Prénom :
- Zohra
- Nom d'usage :
- FOY
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement avec l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma.
-
Adresse :
-
1
rue
du Paradis
89190
Pont-sur-Vanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20120171 publié le 05/09/2012
- Annonce n°
- 1863
-
n°RCS :
-
417 968 138
RCS
Sens
- Nom :
- BOUDJELLA
- Prénom :
- Zohra
- Nom d'usage :
- FOY
- Nom commercial :
- PALMERA
- Adresse :
-
1
rue
du Paradis
89190
Pont-sur-Vanne
- Date de cessation d'activité :
- 2012-01-31
Immatriculations
Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010
- Annonce n°
- 850
-
n°RCS :
-
417 968 138
RCS
Sens
- Nom :
- BOUDJELLA
- Prénom :
- Zohra
- Nom d'usage :
- FOY
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement avec l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA.
- Adresse de l'établissement :
-
1
rue
du Paradis
89190
Pont-sur-Vanne
- A dater du :
- 30 mars 2010
- Date d'effet :
- 1er janvier 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2010
- Commentaires :
- Transfert établissement principal dans le ressort. Aucune activité n'est conservée à l'ancien établissement principal pour lequel Mme BOUDJELLA Zohra épouse FOY était immatriculée au RCS CRETEIL sous le n° 2004 A 00788.
Curator:
Selarl Societe Archibald
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