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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 7701BP2012F00070000002. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Congis Sur Therouane
Province:
Seine-et-Marne
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
7701BP2012F00070000002
Debt restruct. nmbr:
7701BP2012F00070000002
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue des Grands Prés 2
77440 Congis Sur Therouane
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Publications
Report date
Reference
10-12-2013
7701BP2012F00070000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013

Annonce n°
2416
Date :
18 novembre 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
AUBERT
Prénom :
Frédéric
Activite :
Plomberie chauffage énergie renouvelable traitement des eaux de chauffage
Adresse :
2 rue des Grands Prés 77440 Congis Sur Therouane
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
25-12-2012
7701BP2012F00070000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012

Annonce n°
2813
Date :
3 décembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
AUBERT
Prénom :
Frédéric
Activite :
Plomberie chauffage énergie renouvelable traitement des eaux de chauffage
Adresse :
2 rue des Grands Prés 77440 Congis Sur Therouane
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15-02-2009
7701BP2012F00070000002
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009

Annonce n°
880
RCS :
510 217 110 RCS Melun
Dénomination :
VERONIQUE DUBREUIL-AUBERT ET FREDERIC BONY, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Forme :
Société civile professionnelle
Capital :
1440000.00 EUR
Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Véronique Marie Paulina. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONY Frédéric Olivier.
Adresse :
106 avenue de la République 77340 Pontault-Combault
Etablissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité :
Notaires.
Adresse de l'établissement :
106 avenue de la République 77340 Pontault-Combault
A dater du :
30 janvier 2009
Date de commencement d'activité :
06 janvier 2009
Reports
There are no court reports available (yet).
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