The insolvency number of this case is 321061566. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Labastide-d'Armagnac
Insolvency number:
321061566
Debt restruct. nmbr:
400283219
-
Business address:
route de Villeneuve 0
40240 Labastide-d'Armagnac
Show on map
Report date
Reference
Description
09-12-2014
321061566
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1877
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 321 061 566 RM 40
- Nom :
- MALAUSSANNE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
route
de Villeneuve
40240
Labastide-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
25-11-2014
321061566
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 4 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 321 061 566 RM 40
- Nom :
- MALAUSSANNE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
route
de Villeneuve
40240
Labastide-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-12-2013
321061566
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 22 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 321 061 566 RM 40
- Nom :
- MALAUSSANNE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
route
de Villeneuve
40240
Labastide-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.