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Insolvency number:
443287131
Debt restruct. nmbr:
2202141030
Report date
Reference
Description
24-02-2015
443287131
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015
- Annonce n°
- 2762
- Date :
- 13 février 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 443 287 131 RM 22
- Nom :
- EOUZAN
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
lieudit
la Ville Morel
22410
Plourhan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
25-02-2014
443287131
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 14 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 443 287 131 RM 22
- Nom :
- EOUZAN
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
lieudit
la Ville Morel
22410
Plourhan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
10-12-2013
443287131
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1736
- Date :
- 8 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 443 287 131 RM 22
- Nom :
- EOUZAN
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
lieudit
la Ville Morel
22410
Plourhan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2013
443287131
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1654
- Date :
- 20 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 443 287 131 RM 22
- Nom :
- EOUZAN
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
lieudit
la Ville Morel
22410
Plourhan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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