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Insolvency number:
20131128DN39
Debt restruct. nmbr:
20131128DN39
Report date
Reference
Description
06-12-2013
20131128DN39
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; date de cessation des paiements : 28 juin 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LUSSON
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Ventes
72270
Mézeray
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LUSSON
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- née LEGEAY
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Ventes
72270
Mézeray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; date de cessation des paiements : 28 juin 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2
18-11-2012
20131128DN39
Jugement d'extension du redressement judiciaire ; date du jugement initial : 05/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
- Annonce n°
- 1046
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGEAY
- Prénom :
- Catherine, LUSSON
-
Adresse :
-
Les Ventes
72270
Mézeray
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LUSSON
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Ventes
72270
Mézeray
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension du redressement judiciaire ; date du jugement initial : 05/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
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