The insolvency number of this case is 606320414. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
606320414
Debt restruct. nmbr:
74012013RJ0064E8B9AEA9-D263-460B-BE01-E0833E85553B
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Site preparation
Report date
Reference
Description
13-05-2018
606320414
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 2018-04-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- n°RM :
- 606 320 414 RM 74
- Dénomination :
- MAULET PASQUALIN
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation d'un fonds industriel d'entreprise de travaux publics, maconnerie, carriere.
- Adresse du siège social :
- 246 rue de la Carrière 74130 Vougy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 3020
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- Dénomination :
- MAULET PASQUALIN
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration :
- PASQUALIN Christophe nom d'usage : PASQUALIN n'est plus gérant. MAULET Christophe Gabriel nom d'usage : MAULET devient gérant. MAULET Bruno nom d'usage : MAULET devient gérant. MAULET Bertrand nom d'usage : MAULET devient gérant
- Commentaires :
- Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170089 publié le 01/09/2017
- Annonce n°
- 7529
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170167 publié le 01/09/2017
- Annonce n°
- 1811
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- Dénomination :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 246 rue de la Carrière 74130 Vougy
- Commentaires :
- Nouveau siège.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170001 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 8682
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160037 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 6922
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140057 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 8645
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140057 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 8644
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
06-03-2014
606320414
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 25 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- n°RM :
- 606 320 414 RM 74
- Dénomination :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation d'un fonds industriel d'entreprise de travaux publics, maçonnerie, carrière.
- Adresse du siège social :
- chemin Guillet BP 66 74952 Scionzier cedex .
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
05-12-2013
606320414
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130234 publié le 05/12/2013
- Annonce n°
- 949
- Date :
- 29 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- n°RM :
- 606 320 414 RM 74
- Dénomination :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation d'un fonds industriel d'entreprise de travaux publics, maconnerie, carriere.
- Adresse du siège social :
- chemin Guillet BP 66 74952 Scionzier cedex .
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-03-2013
606320414
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 27 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- n°RM :
- 606 320 414 RM 74
- Dénomination :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation d'un fonds industriel d'entreprise de travaux publics, maconnerie, carriere.
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120039 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 9725
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110044 publié le 08/08/2011
- Annonce n°
- 9902
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100050 publié le 30/08/2010
- Annonce n°
- 8590
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090068 publié le 17/09/2009
- Annonce n°
- 10752
- n°RCS :
- 606 320 414RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080101 publié le 29/11/2008
- Annonce n°
- 3024
- n°RCS :
- 606 320 414RCSBonneville
- Dénomination sociale :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080011 publié le 11/03/2008
- Annonce n°
- 2458
- n°RCS :
- 606 320 414RCSBonneville
- Dénomination sociale :
- SOCIETE PASQUALIN ET FILS
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 74950 Scionzier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.