Natural person in Saint-Paulien (Haute-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance Du Puy. The insolvency number of this case is 20131126DM81. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20131126DM81
Debt restruct. nmbr:
20131126DM81
Report date
Reference
Description
04-12-2013
20131126DM81
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 343
- Date :
- 30 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORTIAL
- Prénom :
- Florent, Jean
-
Adresse :
-
Chassaleuil
43350
Saint-Paulien
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-09-2013
20131126DM81
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 641
- Date :
- 30 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 432 925 725 RCS Puy-en-Velay
- Nom :
- CORTIAL
- Prénom :
- Florent, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chassaleuil
43350
Saint-Paulien
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2013
20131126DM81
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1165
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 432 925 725 RCS Le Puy-en-Velay
- Nom :
- CORTIAL
- Prénom :
- Florent, Jean
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chassaleuil
43350
Saint-Paulien
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.