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Insolvency number:
438572117
Debt restruct. nmbr:
0102231339
Report date
Reference
Description
15-05-2015
438572117
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 29 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
438 572 117
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 438 572 117 RM 01
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Sébastien ,Jean-Claude
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
45
rue
de la Treille
01630
Challex
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2014
438572117
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 36
- Date :
- 19 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
438 572 117
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 438 572 117 RM 01
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Sébastien ,Jean-Claude
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
45
rue
de la Treille
01630
Challex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
03-12-2013
438572117
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 46
- Date :
- 15 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
438 572 117
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Sébastien ,Jean-Claude
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
45
rue
de la Treille
01630
Challex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090092 publié le 14/05/2009
- Annonce n°
- 2
-
n°RCS :
-
438 572 117
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Sébastien, ,Jean-Claude
- Nom commercial :
- Boulangerie Humbert
- Commentaires :
- Modification survenue sur le nom commercial
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