Natural person in Oeting (Moselle) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. The insolvency number of this case is 20131120CW122. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20131120CW122
Debt restruct. nmbr:
20131120CW122
Report date
Reference
Description
28-11-2013
20131120CW122
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; les Affiches du Moniteur du 29 octobre / 1 novembre 2013 N°: 87-88
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 24 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MELIS
- Prénom :
- Tonio
-
Adresse :
-
104
impasse
des Quatre Vents
57600
Oeting
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VINDOT
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- épouse MELIS
-
Adresse :
-
104
impasse
des Quatre Vents
57600
Oeting
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; les Affiches du Moniteur du 29 octobre / 1 novembre 2013 N°: 87-88
27-04-2012
20131120CW122
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 20/09/2010 ; mandataire liquidateur : Maître LOTT, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MELIS
- Prénom :
- Tonio
-
Adresse :
-
104
impasse
des Quatre Vents
57600
Oeting
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VINDOT
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- MELIS
-
Adresse :
-
104
impasse
des Quatre Vents
57600
Oeting
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 20/09/2010 ; mandataire liquidateur : Maître LOTT, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
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