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Insolvency number:
20131120CW120
Debt restruct. nmbr:
20131120CW120
Report date
Reference
Description
28-11-2013
20131120CW120
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 25 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE GUENANFF
- Prénom :
- Santhiaree
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Ferme équestre Del'Arte
48150
Meyrueis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-03-2013
20131120CW120
Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié Passage Privé Champeyrache, 30100 Ales
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 5 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE GUENANFF
- Prénom :
- Santhiarée
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Ferme Equestre Del'Arte
48150
Meyrueis
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié Passage Privé Champeyrache, 30100 Ales
27-01-2012
20131120CW120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLANC (Francois), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission d'assister la débitrice dans la gestion de son exploitation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 5 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE GUENANFF
- Prénom :
- Santhiaree
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Ferme Equestre Del'Arte
48150
Meyrueis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLANC (Francois), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission d'assister la débitrice dans la gestion de son exploitation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30100 Alès
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