Natural person in Roppe (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900167697. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900167697
Debt restruct. nmbr:
900167697
Report date
Reference
Description
27-11-2013
900167697
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130228 publié le 27/11/2013
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 19 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VAUFREY
- Prénom :
- Jean, Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
5
avenue
de Gaulle
90380
Roppe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-04-2012
900167697
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 2618
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VAUFREY
- Prénom :
- Jean, Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
5
avenue
de Gaulle
90380
Roppe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090124 publié le 01/07/2009
- Annonce n°
- 731
- RCS :
- 513 045 724 RCS Belfort
- Nom :
- VAUFREY
- Prénom :
- Jean Philippe
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- VAUFREY MACONNERIE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- MACONNERIE ET TRAVAUX DE FINITIONS
- Adresse de l'établissement :
-
5
avenue
du Général de Gaulle
90380
Roppe
- A dater du :
- 05 juin 2009
- Date de commencement d'activité :
- 15 juin 2009
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.