Natural person in La Chapelle Thireuil (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Niort. The insolvency number of this case is 20131111CR125. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
La Chapelle Thireuil
Insolvency number:
20131111CR125
Debt restruct. nmbr:
20131111CR125
-
Business address:
rue de la Gatine 2
79160 La Chapelle Thireuil
Show on map
Report date
Reference
Description
19-11-2013
20131111CR125
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 29 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- production maraîchère biologique
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle Thireuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
01-02-2013
20131111CR125
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 3 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
20-06-2012
20131111CR125
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 25 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gratine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
20-11-2011
20131111CR125
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 19 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOUSSEAU
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
2
rue
de la Gatine
79160
La Chapelle-Thireuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.