There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-11-2013
20131107CN66
Jugement d'homologation de plan de redressement ; RG N° 12/03744 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 25 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- chèvrerie
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges de Mons
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement ; RG N° 12/03744 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
14-06-2013
20131107CN66
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG N° 12/03744 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 23 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG N° 12/03744 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20-02-2013
20131107CN66
liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1511
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130021.
Annonce numéro : 1185.
Date de parution : 30 janvier 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 3 décembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
30-01-2013
20131107CN66
Dépôt de l'état des créances nées après jugement, ouverture du redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 3 décembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement, ouverture du redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
25-12-2012
20131107CN66
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03744 ; date de cessation des paiements : 13/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2276
- Date :
- 15 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole, élevage caprin
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03744 ; date de cessation des paiements : 13/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.