Natural person in Plouézec (Côtes-d'Armor) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Saint-Brieuc. The appointed curator is Maître Daniel David. The insolvency number of this case is 398826990. No reports are available yet.
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Insolvency number:
398826990
Debt restruct. nmbr:
2202138444
Report date
Reference
Description
09-12-2014
398826990
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 7 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
398 826 990
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- OGE
- Prénom :
- François
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
15
rue
du Docteur Laurent
22470
Plouézec
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-11-2013
398826990
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 30 octobre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
398 826 990
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- OGE
- Prénom :
- François
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
15
rue
du Docteur Laurent
22470
Plouézec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Curator:
Maître Daniel David
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