Natural person in Orignolles (Charente-Maritime) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Saintes. The insolvency number of this case is 495187007. No reports are available yet.
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Province:
Charente-Maritime
Insolvency number:
495187007
Debt restruct. nmbr:
170811708309567291
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Restaurants and mobile food service activities
Report date
Reference
Description
14-11-2013
495187007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 28 octobre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 495 187 007 RCS Saintes
- Nom :
- OUDART
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- restaurant Pizzéria bar auquel est adjoint un débit de tabac.
-
Adresse :
-
le Bourg
17210
Orignolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-02-2012
495187007
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 726
- Date :
- 19 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 495 187 007 RCS Saintes
- Nom :
- OUDART
- Prénom :
- Franck Georges
- Activite :
- restaurant Pizzéria bar auquel est adjoint un débit de tabac.
-
Adresse :
-
le Bourg
17210
Orignolles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
06-10-2011
495187007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110194 publié le 06/10/2011
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 5 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 495 187 007 RCS Saintes
- Nom :
- OUDART
- Prénom :
- Franck Georges
- Activite :
- restaurant Pizzéria bar auquel est adjoint un débit de tabac.
-
Adresse :
-
le Bourg
17210
Bedenac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2010
495187007
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100135 publié le 15/07/2010
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 1er juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 495 187 007 RCS Saintes
- Nom :
- OUDART
- Prénom :
- Franck, Georges
- Enseigne :
- LES ACANTHES
- Activite :
- Restaurant pizzéria bar auquel est adjoint un débit de tabac
-
Adresse :
-
le Bourg
17210
Orignolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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