The insolvency number of this case is 404825093. No reports are available yet.
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Name:
Installation Transfert Montage
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
404825093
Debt restruct. nmbr:
9001101659
Main code
Repair and installation of machinery and equipment
Additional code
Installation of industrial machinery and equipment
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
08-04-2018
404825093
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180068 publié le 08/04/2018
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 2018-03-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4212
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : CHOFFAT Anthony
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170110 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 14821
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160082 publié le 16/08/2016
- Annonce n°
- 10370
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150101 publié le 03/10/2015
- Annonce n°
- 7662
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140086 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 6619
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
07-11-2014
404825093
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140215 publié le 07/11/2014
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 24 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2014
404825093
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
12-11-2013
404825093
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 29 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130076 publié le 21/10/2013
- Annonce n°
- 12264
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120082 publié le 06/11/2012
- Annonce n°
- 11643
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110086 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 14013
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100080 publié le 02/11/2010
- Annonce n°
- 10589
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090084 publié le 12/11/2009
- Annonce n°
- 7559
- n°RCS :
- 404 825 093RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- INSTALLATION TRANSFERT MONTAGE
- Sigle :
- ITM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare 25230 Dasle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
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