Natural person in Niderviller (Moselle) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Metz. The insolvency number of this case is 20131030BX39. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20131030BX39
Debt restruct. nmbr:
20131030BX39
Report date
Reference
Description
08-11-2013
20131030BX39
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 7 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 15 octobre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Yves
-
Adresse :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 7 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
10-04-2012
20131030BX39
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 07/02/2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Yves
-
Adresse :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 07/02/2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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