Natural person in Tessonnière (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901309127174. No reports are available yet.
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Insolvency number:
790117901309127174
Debt restruct. nmbr:
790117901309127174
Report date
Reference
Description
07-11-2013
790117901309127174
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130215 publié le 07/11/2013
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 9 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Maucarriere
Zone Artisanale Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2013
790117901309127174
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2013 désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130071 publié le 11/04/2013
- Annonce n°
- 2635
- Date :
- 27 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Maucarriere
Zone Artisanale Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2013 désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-08-2011
790117901309127174
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2851
- Date :
- 29 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
la Maucarrière
Z.A. Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.
25-02-2011
790117901309127174
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 2581
- Date :
- 10 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
la Maucarrière
Z.A. Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-07-2010
790117901309127174
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14.06.2010 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 7 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTIN
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
la Maucarrière
Z.A. Auralis
79600
Tessonnière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14.06.2010 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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