The insolvency number of this case is 331614859. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
331614859
Debt restruct. nmbr:
6303221389
Report date
Reference
Description
16-08-2015
331614859
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 2165
- Date :
- 9 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
331 614 859
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- VOYER
- Prénom :
- Rêne, pierre
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse :
-
Servant
63560
Menat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-04-2015
331614859
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2842
- Date :
- 14 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
331 614 859
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- VOYER
- Prénom :
- Rêne, pierre
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse :
-
Servant
63560
Menat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
06-11-2013
331614859
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 16 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
331 614 859
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- VOYER
- Prénom :
- Rêne, pierre
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse :
-
Servant
63560
Menat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.