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Insolvency number:
422161588
Debt restruct. nmbr:
20141002ER7
Group
Financial institutions
Main code
Activities auxiliary to financial services and insurance activities
Additional code
Other activities auxiliary to financial services, except insurance
Report date
Reference
Description
10-10-2014
422161588
Jugement arrêtant le plan de continuation sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 975
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 422 161 588 RCS Carcassonne
- Nom :
- MOUNIE
- Prénom :
- Georges, Gaston
-
Adresse :
-
54
route
de Quillan
11500
Ginoles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
12-06-2014
422161588
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 6 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 422 161 588 RCS Carcassonne
- Nom :
- MOUNIE
- Prénom :
- Georges, Gaston
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
54
route
de Quillan
11500
Ginoles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
06-11-2013
422161588
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 924
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 422 161 588 RCS Carcassonne
- Nom :
- MOUNIE
- Prénom :
- Georges, Gaston
- Activite :
- supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier, profession libérale
-
Adresse :
-
54
route
de Quillan
11500
Ginoles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
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